Procéder au ravalement de la façade d’un bâtiment revient à lui donner un coup de neuf. De ce fait, cette décision n’est pas prise à la légère puisque les travaux engendrent des coûts. Cependant, en cas de vente du bâtiment, à qui incombe la charge du paiement des travaux ? Découvrons-le ensemble dans cet article.
Plan de l'article
Le cas de l’immeuble où vous êtes le seul propriétaire
Dans certaines communes, un immeuble doit être ravalé au moins tous les dix ans. Aussi, le ravalement d’une façade répond à trois objectifs :
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- donner un meilleur aspect,
- optimiser les performances énergétiques
- et respecter les obligations légales de garder une façade en bon état.
Selon ce cas, c’est le propriétaire du logement au moment où les sommes sont, dues, qui devra payer les travaux. Légalement, il est le seul payeur. Toutefois, il peut se faire aider dans le financement par certains organismes du bâtiment ou territoriaux. En outre, avant d’effectuer les travaux, il devra comparer au préalable, trois devis au moins et choisir la meilleure offre.
Le cas de la propriété
Lorsque la Mairie vous demande de ravaler votre façade, vous inscrivez cette question à l’ordre du jour. Néanmoins, la volonté peut émaner du copropriétaire. Celui-ci devra devancer la demande de la ville et procéder audit ravalement.
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Le principe de base dans la copropriété est que celui qui a voté les travaux, paie lesdits travaux. Ici, le vote est relatif, à celui effectué en Assemblée Générale (AG). Ainsi, tous les travaux votés avant le compromis de vente sont : payés par les copropriétaires. En outre, si une AG se tient entre la signature du compromis de vente et l’acte authentique, deux situations sont à distinguer :
Le propriétaire assiste à l’AG
Les coûts des travaux incombent au vendeur lorsque celui-ci assiste à l’AG et vote l’exécution des travaux. Cela est aussi valable lorsque les travaux sont votés en présence du vendeur, quand bien même il a voté contre.
Le propriétaire est absent à l’AG
Dans ce contexte, il envoie son pouvoir de vote ou de représentation en AG au nouveau propriétaire. Ainsi, il revient au nouveau propriétaire, d’y assister et de voter ou non les travaux. De ce fait, en cas de vote, il revient à l’acheteur de supporter les frais. Toutefois, le vendeur devra envoyer le pouvoir de vote au moins 8 jours avant la tenue de l’AG. Aussi, le document est : envoyé sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette procédure assure le vendeur que l’acheteur a bien reçu ledit pouvoir. Le syndic peut se faire aider par des organismes spécialisés afin de supporter les coûts.
