Selon la Loi Alur du 24 mars 2014, la location meublée est celle qui permet à une personne d’habiter dans un logement entièrement équipé par le bailleur. Cependant, cette forme de location induit des frais. Ces derniers sont payés par le propriétaire, mais imputés au locataire selon deux régimes bien distincts.

Les charges locatives

Peu importe la nature du contrat de bail, sachez qu’il existe des charges qu’il faut payer. Selon la loi qui fixe les modalités y relatives, cela peut être des charges communes ou des charges privées. Les dépenses récupérables les plus connues sont celles liées à l’entretien : ménage des parties communes, entretien des espaces verts.

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En plus de cela, il y a les charges liées aux réparations et à la maintenance des outils tels que les ascenseurs et autres. A cela s’ajoute la fourniture en énergie des parties privatives et communes : eau froide, eau chaude, chauffage…  Ce n’est pas tout. Vous devez également vous acquitter des taxes et redevances à l’instar de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Toutes ces dispositions doivent être clairement établies dans le contrat de bail. Ce, en fonction soit du régime réel, soit du régime forfaitaire.

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Les charges dans la location meublée au régime réel

Il existe un texte qui fournit la liste exhaustive des charges déductibles en cas de location à régime réel. Celle-ci est assez volumineuse. Toutefois sachez que la somme des charges réelles n’est pas connue au quotidien.  Chaque mois, le locataire doit payer une provision de charges.

Pour ce qui est du calcul, il se fait sur la base des charges supportées antérieurement. Si la location est en copropriété, faites le calcul en fonction du budget prévisionnel confectionné par syndic.

Sachez que les charges au régime réel doivent être payées au moins une fois par an. Et les frais demandés au locataire doivent être proportionnels aux charges à supporter. A l’aide des justificatifs, vous devrez faire une comparaison entre les frais exigés au locataire et ceux à dépenser effectivement.

Les charges dans la location meublée au régime forfaitaire

Il s’agit d’un moyen de paiement visant à faciliter le paiement des charges locatives. Les frais des charges à payer sont fixés à l’avance. Peu importe la somme à défalquer en guise de montant réel des charges, ils ne sont pas variables.

Dans certains cas, le montant peut être fixé par année, au même titre que le loyer, à condition que cela soit mentionné dans le contrat.

De ce fait, il faut s’assurer que les frais à débourser par le locataire couvrent toutes les charges dues. Car, le locataire ne devra pas payer de frais supplémentaires. Dans le même montant il faut également prévoir les frais liés au ramassage des ordures.

Les charges déductibles en location meublée

Les charges déductibles en location meublée sont des dépenses qui peuvent être soustraites des revenus locatifs, réduisant ainsi le montant de l'imposition du bailleur.

En premier lieu, les charges liées à la gestion immobilière telles que les frais d'agence ou encore la prime d'assurance habitation sont déductibles. De même, les intérêts d'emprunt relatifs au financement et à l'acquisition du bien immobilier loué constituent aussi une charge déductible.

D'autres types de dépenses peuvent être inclus dans cette catégorie. Les charges relatives aux travaux effectués pour l'amélioration ou la rénovation du logement, qu'il s'agisse de petits travaux tels que le remplacement des robinets ou plus importants comme la pose d'un nouveau système électrique, peuvent constituer une charge fiscale déductible.

Vous devez noter que certaines dépenses ne peuvent pas être considérées comme étant des charges déductibles, notamment celles liées aux équipements mobiliers tels que ceux utilisés par le locataire régulièrement. Il est donc crucial pour tout propriétaire-bailleur en LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) de faire preuve de prudence et de savoir ce qu'il peut inclure dans ses frais afin d'éviter toute pénalité fiscale inutile sur son investissement immobilier locatif.

Les charges non déductibles en location meublée

En contrepartie des charges déductibles, il existe aussi des charges non déductibles en location meublée. Ces dernières ne peuvent pas être soustraites du montant des revenus locatifs pour le calcul de l'impôt sur les revenus. Vous devez bien connaître ces charges pour ne pas les inclure par erreur dans vos frais.

Premièrement, les frais liés aux travaux d'entretien courants, comme la réparation d'une fuite ou le remplacement d'un équipement ménager usé, sont considérés comme étant à la charge du propriétaire-bailleur et doivent être payés avec son argent personnel.

De même, toutes les dépenses qui ont été générées avant que la location commence ne peuvent pas être considérées comme étant une charge fiscale déductible. Par exemple, si vous avez acheté un logement transformable en location meublée et que vous avez engagé des frais de notaire pour effectuer cette transformation avant de louer le bien immobilier en question, ces frais ne seront pas considérés comme déductibles car ils ont été acquis avant que le bien ait commencé à générer un revenu locatif.

Vous devez comprendre que certaines dépenses sont explicitement exclues par l'administration fiscale française. Les charges relatives aux investissements dans des biens immobiliers spécifiques, tels que ceux destinés au tourisme ou encore ceux possédant une forte valeur patrimoniale, ne sont ainsi pas éligibles.