Le secteur de l’immobilier est devenu un domaine très développé ces dernières années. De nombreux investissements s’y font et les dispositions fiscales sont aussi durcies. Lors de la revente de biens immobiliers, vous devez payer une plus-value immobilière. Cependant, il existe des conditions pour bénéficier d’abattement fiscal ou d’exonération. Voici comment faire pour profiter au mieux de l’exonération des plus-values immobilières.
Plan de l'article
- Faire du bien immobilier qui sera vendu votre résidence principale
- Donner le bien immobilier à sa descendance
- Bénéficier des exonérations prévues par la loi
- Réduire la marge de votre bénéfice
- Investir dans un bien immobilier locatif en loi Pinel
- Utiliser un dispositif de défiscalisation pour réduire la plus-value imposable
Faire du bien immobilier qui sera vendu votre résidence principale
Si vous souhaitez optimiser l’exonération de plus-value immobilière, vous pouvez élire domicile dans le bien immobilier à vendre. Cette pratique fera de cette maison, votre résidence principale. En effet, la loi fiscale précise que la revente d’une résidence principale est exonérée de plus-value immobilière. Vous n’aurez donc pas d’impôt à payer pour la plus-value si vous prouvez que la maison est votre résidence principale.
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Si le bien immobilier est vraiment votre résidence principale, le problème ne se posera pas. Par contre, dans les cas où les propriétaires disposent de nombreuses maisons, il faudra anticiper la vente en habitant dans la maison assez longtemps.
Il ne suffit pas d’y vivre pour quelques mois. Vous devez y habiter pour douze mois ou 24 mois. L’objectif est de se servir des factures de gaz, d’électricité, de la taxe d’habitation et de bien d’autres pièces comme preuve de votre réelle présence dans la demeure. Attention à ne pas reproduire le processus au risque d’être inculpé.
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Donner le bien immobilier à sa descendance
Si vous n’arrivez pas à vous départir de la plus-value immobilière ou à bénéficier d’exonération à ce sujet, il vous reste une option. Il s’agit de la pratique de donation-cession. Cette méthode consiste à donner votre bien immobilier à votre descendance.
En faisant ainsi, la propriété quitte votre patrimoine et devient celle de vos héritiers. N’étant pas une vente, il n’y a pas de calcul de bénéfices pour vous. Le prix de revient est juste celui de la valeur du bien au moment où il intègre le patrimoine de vos héritiers.
Une fois que le bien devient pour vos héritiers, ces derniers peuvent le vendre sans craindre une taxation. De plus, il ne devrait pas avoir de taxe si le prix de vente est proche du prix de revient.
Si cette méthode vous permet de vendre le bien en utilisant vos enfants comme des propriétaires, elle ne vous empêche pas de payer des droits de donation. Dans une certaine mesure, vous pouvez bénéficier d’abattements à ce sujet.
Bénéficier des exonérations prévues par la loi
Il existe des dispositions fiscales qui peuvent vous faire bénéficier d’exonération. Vous n’avez qu’à remplir les conditions et le tour est joué.
Il y a exonération si vous vendez une résidence secondaire ou locative dans le but d’acheter votre résidence principale. Cela implique que vous devez habiter, pendant quatre ans, dans une résidence qui n’est pas la vôtre et qui n’est pas aussi celle que vous comptez vendre. Si ces conditions sont remplies, il faudra forcément procéder à l’achat de votre résidence principale dans un délai de 2 ans.
Vous pouvez aussi bénéficier d’exonération si la vente de vos biens immobiliers ne dépasse pas la valeur de 15 000 euros. Cet abattement est possible plusieurs fois à condition de vendre vos biens à différents acquéreurs.
Il existe aussi une exonération plafonnée à 150 000 euros de plus-value imposable pour les non-résidents qui vivent hors du territoire français. Ces derniers doivent au moins avoir fait deux ans continus dans l’hexagone.
Réduire la marge de votre bénéfice
Pour optimiser l’exonération de la plus-value immobilière, vous pouvez réduire la marge de votre bénéfice à la revente. Bien évidemment, vous ne pouvez pas réduire le prix de vente, mais il est possible de jouer sur certains facteurs.
Par exemple, si le bien que vous souhaitez vendre a été acheté par vous-même, vous pouvez majorer de 7,5 % votre prix d’acquisition en parlant de prix forfaitaire d’acquisition. Aucun justificatif ne vous sera exigé. Par contre, cela n’est pas applicable pour les biens reçus par acte de donation.
Vous pouvez aussi tenir compte des coûts des travaux de construction, de réfection et d’extension. En raison du fait que ces travaux participent à déterminer la valeur du bien immobilier, vous pouvez aussi procéder à une majoration à condition d’être propriétaire depuis au moins 5 ans. Vous pouvez choisir un forfait de 15 % ou maintenir les prix réels.
Investir dans un bien immobilier locatif en loi Pinel
Au-delà de la réduction de la marge de bénéfice, il existe une autre option pour optimiser l'exonération de la plus-value immobilière : investir dans un bien immobilier locatif en loi Pinel. La loi Pinel permet aux investisseurs d'acheter un bien immobilier neuf destiné à la location pour une durée minimale de 6 ans. En échange, ils bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu allant jusqu'à 12 % du montant investi.
En achetant un tel bien immobilier et en le mettant en location pendant au moins 6 ans, vous pouvez profiter des avantages fiscaux offerts par la Loi Pinel tout en augmentant vos chances d'optimiser l'exonération de la plus-value immobilière lors de la revente. La raison ? Lorsque vous vendez votre bien après avoir respecté les conditions liées à son acquisition (notamment sa mise en location), vous pouvez bénéficier d'une exonération fiscale totale ou partielle.
Si vous décidez de garder le bien immobilier acquis grâce à la Loi Pinel comme résidence principale après les années obligatoires qu'il doit passer sous contrat avec cette même loi, vous pouvez aussi y habiter sans payer les impôts liés à sa vente. Cette option peut être intéressante si votre intention est non seulement d'investir mais aussi de trouver une nouvelle maison.
C'est donc une solution intéressante pour ceux qui souhaitent investir dans l'immobilier tout en profitant des avantages fiscaux offerts par la Loi Pinel et en optimisant leur exonération fiscale future.
Il faut souligner que l'investissement immobilier locatif neuf peut aussi comporter des risques, notamment en termes de financement et de gestion locative. Il faut s'engager dans un tel investissement en toute connaissance de cause.
Pour optimiser l'exonération de la plus-value immobilière, vous pouvez jouer sur différents facteurs tels que la réduction de votre marge bénéficiaire lors de la revente ou encore investir dans un bien immobilier locatif en loi Pinel. Ces options peuvent être intéressantes si elles sont bien étudiées et mises en place avec prudence.
Utiliser un dispositif de défiscalisation pour réduire la plus-value imposable
Une autre alternative pour optimiser l'exonération de la plus-value immobilière est d'utiliser un dispositif de défiscalisation. Il existe différentes solutions qui peuvent être avantageuses, notamment les fonds d'investissement immobilier locatif (FIIL).
C'est une solution intéressante car elle permet de réduire la charge fiscale lors de la vente du bien immobilier en réinvestissant le produit dans un ou plusieurs FIIL éligibles. Les avantages fiscaux liés à cette opération sont nombreux : report d'imposition sur les plus-values réalisées, exonérations partielles ou totales des revenus fonciers et des prélèvements sociaux.
Il faut penser à bien rappeler que les fonds d'investissement immobilier locatif présentent eux aussi certains risques tels que ceux liés aux fluctuations économiques sérieuses pouvant impacter leur performance financière ainsi qu'un certain niveau d'illiquidité.
Il est capital de souligner que chaque dispositif fiscal a ses propres spécificités en termes juridiques et financiers. Il faut donc prendre le temps nécessaire pour bien comprendre ces dispositifs avant toute décision concernant l'utilisation des différents produits disponibles sur le marché.