Entrée en vigueur depuis le 26 juillet 2014, la loi Hamon concerne en principe la consommation. Mais, elle s’applique également à l’assurance habitation. Alors, comment doit se passer une résiliation de votre contrat assurance habitation si vous devez prendre par cette loi ? Éléments de réponse dans cet article.

Comment faire la résiliation de votre assurance habitation loi Hamon ?

Pour résilier votre assurance habitation loi Hamon, deux possibilités sont envisageables. Soit la résiliation se fait par vous-même, soit vous sollicitez l’aide de votre nouvel assureur afin qu’il le fasse à votre place. Si la première option vous intéresse, vous pouvez alors faire votre résiliation directement en agence en vous munissant de certaines pièces. Si vous ne disposez pas du temps nécessaire pour vous rendre à l’agence, envoyez tout simplement une lettre de résiliation en courrier recommandé.

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Par contre, si vous souhaitez prendre par votre nouvel assureur pour la réalisation des différentes démarches, vous devez nécessairement lui communiquer :

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• Vos coordonnées et celles de votre ancien assureur ;
• Votre numéro d’assuré ;
• Votre numéro de contrat ;
• L’adresse du bien que vous envisagez résilier.

Une fois les documents reçus de votre part et les démarches de résiliation entamées, le contrat sera résilié dans un mois environ.

Quel délai respecter pour la résiliation de votre assurance habitation loi Hamon ?

Précisons tout d’abord que dans le cadre de la résiliation de votre contrat assurance avec la loi Hamon, vous n’avez aucun motif à fournir à votre assureur. Vous aurez simplement à envoyer la lettre de résiliation, et le tour est joué. Cependant, si vous souhaitez résilier votre contrat pendant la première année de la souscription, vous devez nécessairement justifier votre décision. Cela se fait généralement en cas de changement de situation familiale ou de vente du bien que vous avez assuré.

En ce qui concerne le délai de résiliation, il faut noter que votre assureur résilie votre contrat 1 mois au plus tard dès la réception de votre demande. Ensuite, il lui faudra 30 jours pour effectuer le remboursement de vos primes selon la durée sur laquelle vous n’avez plus été couvert par lui.

Quid des nouvelles dispositions de la loi Hamon pour l’assurance habitation ?

Grâce à la loi Hamon, vous avez la possibilité de résilier votre assurance habitation à n’importe quel moment, une fois que votre contrat vieillit d’un an. Cette disposition se conforme à l’article L113-15-2 du Code des assurances. Vous avez donc une certaine liberté au terme de la première année, ce qui constitue un véritable progrès au niveau des droits des assurés.

Précisons que cette disposition ne s’applique pas seulement aux contrats d’assurance habitation. Elle concerne également les contrats d’assurance auto. Cependant, la loi Hamon revoit la disposition relative à la résiliation de l’assurance emprunteur. Cette dernière doit se faire uniquement durant la première année. Quoi qu’il en soit, sachez que la loi Hamon est un bel avantage pour les assurés qui ne doivent d’ailleurs payer aucuns frais pour la résiliation.

Comment choisir une nouvelle assurance habitation après la résiliation loi Hamon ?

Si vous avez choisi de résilier votre assurance habitation grâce à la loi Hamon, il est maintenant temps de choisir une nouvelle assurance. Voici quelques éléments qu'il faut prendre en compte pour éviter les mauvaises surprises.

Tout d'abord, il est nécessaire de bien comprendre vos besoins. Pour cela, posez-vous les bonnes questions : quelle couverture souhaitez-vous ? Quels sont les risques que vous voulez assurer ? Par exemple, si vous vivez dans une région où des inondations peuvent se produire, il pourrait être judicieux d'opter pour une assurance qui couvre ce type de sinistres.

Prenez le temps de comparer plusieurs offres. Effectivement, chaque assureur propose des services différents et des tarifs variés. Lisez attentivement les contrats proposés et vérifiez notamment le montant du plafond de garantie ainsi que le montant des franchises éventuelles.

N'oubliez pas non plus que certaines assurances peuvent inclure des options supplémentaires : vol ou vandalisme, par exemple. Celles-ci ont un coût mais peuvent être très utiles selon vos exigences.

Sachez que certains organismes sont spécialisés dans l'assurance habitation, comme la MAIF ou encore la MACIF. Ces derniers proposent souvent des formules adaptées aux besoins spécifiques liés au logement (location saisonnière, par exemple).

Pour résumer donc, avant tout choix d'assurance habitation après résiliation selon loi Hamon : analysez vos besoins en termes spécifiques de protection, sélectionnez les offres auprès de plusieurs assureurs, comparez-les en termes de niveau de garantie, franchise et options supplémentaires pour choisir l'offre qui vous convient le mieux.

Les avantages et les inconvénients de la résiliation d'une assurance habitation loi Hamon

Résilier une assurance habitation grâce à la loi Hamon présente des avantages et des inconvénients que vous devez prendre en compte.

Le principal avantage est que vous avez désormais la liberté de changer d'assurance habitation à tout moment. Vous pouvez ainsi profiter de tarifs plus attractifs et bénéficier d'une meilleure couverture selon vos besoins réels.

Un autre avantage est que la résiliation se fait facilement en ligne ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Effectivement, il n'est plus nécessaire de justifier votre demande ou d'attendre une échéance annuelle pour être libre de changer d'assureur. Cela permet donc un gain de temps considérable dans les démarches administratives.

Il y a aussi quelques inconvénients liés à cette loi Hamon. Certains assureurs peuvent ajouter des frais supplémentaires lorsqu'un contrat arrive à terme prématurément (frais relatifs aux services rendus). Il faut donc s'informer sur ces derniers afin d'éviter toute mauvaise surprise.

Certains contrats proposent des prix particulièrement bas mais comportent peu voire aucune garantie. Dans ce cas-là, choisir le moins cher peut entraîner une perte significative quant au niveau effectif de protection accordée par l'assurance habitation (cf section précédente).

Notez qu'en changeant régulièrement d'assurance, vous ne construisez pas de relation à long terme avec votre assureur, ce qui peut être un inconvénient pour certains cas spécifiques. Par exemple, en cas de sinistre majeur (incendie, dégât des eaux…), la relation client-assureur peut jouer un rôle important dans le traitement du dossier et dans l'étendue des garanties accordées.

La loi Hamon est une bonne chose pour les consommateurs qui ont besoin d'une plus grande liberté quant au choix de leur assurance habitation. Il faut faire attention aux frais supplémentaires et bien comparer les offres avant de prendre sa décision (cf section précédente).