Lorsqu'on possède un bien immobilier, il faut connaître les travaux qui incombent au propriétaire. Entretenez la toiture pour prévenir les infiltrations d'eau et assurez-vous que la structure du bâtiment reste solide. Sans cela, la dégradation peut être rapide et coûteuse.

Certains travaux sont indispensables pour garantir la sécurité des occupants. Les installations électriques et de plomberie doivent être régulièrement vérifiées et mises aux normes. Ne pas oublier les parties communes, comme les escaliers et les couloirs, qui nécessitent aussi une attention particulière. Respecter ces obligations permet de préserver la valeur du bien et d'assurer un cadre de vie sain et sécurisé.

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Les travaux de décence et de remise en état

Un propriétaire a l'obligation légale de veiller à la décence de son logement. La loi du 6 juillet 1989 impose que le bien immobilier soit loué en bon état d'usage et de réparation. Un logement doit être décent, c'est-à-dire qu'il ne doit pas mettre en danger la sécurité physique ou la santé de ses occupants.

Qu'entend-on par logement décent ?

Un logement décent doit :

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• Disposer d'une surface habitable minimum de 9 m² avec une hauteur sous plafond de 2,20 m ou un volume habitable de 20 m³.
• Posséder des équipements assurant le confort et la sécurité des locataires : installation d'eau potable, système de chauffage, installations électriques conformes.
• Être exempt de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé (absence de plomb, amiante, etc.).

La vétusté et les obligations du propriétaire

Le propriétaire doit aussi prendre en charge les travaux de remise en état liés à la vétusté du logement. La loi ALUR du 24 mars 2014 précise que le propriétaire doit effectuer les réparations nécessaires pour maintenir le logement en bon état. Cela inclut :

• La rénovation des revêtements muraux et des sols.
• La remise en état des équipements vétustes (chaudière, chauffe-eau, etc.).
• La réparation des éléments de structure endommagés (toiture, murs porteurs).

Respecter ces obligations permet de garantir un logement conforme aux exigences légales et d'assurer la pérennité de l'investissement immobilier.

Les travaux pris en charge par le propriétaire pendant la location

Le propriétaire a plusieurs obligations pendant la durée du bail concernant les travaux à réaliser dans le logement. Il doit prendre en charge les réparations importantes et les travaux de mise aux normes. Ces interventions concernent notamment les éléments structurels du bâtiment, les systèmes de chauffage et d'électricité, ainsi que les installations sanitaires.

Travaux de mise aux normes : Le propriétaire est tenu de réaliser les travaux nécessaires pour garantir que le logement respecte les normes en vigueur. Cela inclut les mises aux normes électriques et les interventions pour améliorer la sécurité du bâtiment.

Performance énergétique : Depuis l'entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience, les propriétaires doivent aussi effectuer des travaux pour améliorer la performance énergétique des logements. Cela peut inclure l'isolation des murs, des toits et des fenêtres, ainsi que l'installation de systèmes de chauffage plus performants.

Réparations importantes : Les réparations importantes, telles que la réfection de la toiture, la réparation des murs porteurs ou la remise en état des systèmes de plomberie, sont aussi à la charge du propriétaire. Ces travaux sont essentiels pour garantir la pérennité et la sécurité du logement.

Le propriétaire doit fournir les diagnostics immobiliers obligatoires, tels que le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic électricité et gaz, et le diagnostic plomb. Ces documents, remis au locataire lors de la signature du bail, permettent d'informer sur l'état général du logement et de planifier les éventuels travaux nécessaires.

Les obligations du locataire et du propriétaire en cas de travaux durant le bail

Lorsqu'il s'agit de réaliser des travaux durant le bail, les responsabilités du locataire et du propriétaire sont clairement définies. Le propriétaire doit informer le locataire en avance des travaux à venir et s'assurer que ces derniers occasionnent le moins de gêne possible. En retour, le locataire doit permettre l'accès au logement pour la réalisation des travaux.

Les responsabilités du propriétaire

Le propriétaire doit :

• Informer le locataire par écrit de la nature et de la durée des travaux.
• Veiller à ce que les travaux soient réalisés dans les meilleures conditions possibles.
• Prendre en charge les frais liés aux travaux de gros œuvre, de mise aux normes et de performance énergétique.

Les obligations du locataire

Le locataire doit :

• Permettre l'accès au logement pour la réalisation des travaux.
• Prendre en charge l'entretien courant du logement, incluant les petites réparations et la maintenance régulière.
• Respecter les délais et les conditions fixés par le propriétaire pour la réalisation des travaux.

En cas de désaccord sur les travaux à effectuer, il est recommandé de consulter les textes de la loi du 6 juillet 1989 et de la loi ALUR du 24 mars 2014. Ces lois précisent les droits et obligations de chaque partie et offrent des solutions en cas de litige. Elles garantissent que le logement soit toujours en état de décence et de bon usage tout au long de la durée du bail.

Comment exiger des travaux du propriétaire : les étapes à suivre

Identifier les travaux nécessaires

Pour débuter, le locataire doit déterminer les travaux à réaliser. Cela inclut les réparations liées à la vétusté, les mises aux normes et les améliorations de performance énergétique. Les lois du 6 juillet 1989 et ALUR du 24 mars 2014 précisent que le logement doit être en bon état et garantir la décence.

Formuler une demande écrite

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire. Ce courrier doit :

• Décrire précisément les travaux nécessaires.
• Inclure des photos ou rapports de diagnostics immobiliers.
• Rappeler les obligations légales du propriétaire.

Attendre la réponse du propriétaire

Le propriétaire doit répondre dans un délai raisonnable. Si aucune réponse n'est donnée ou si le refus est injustifié, envisagez une médiation ou contactez un avocat spécialisé en droit immobilier.

Recours en cas de litige

En cas de litige persistant, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation ou, en dernier recours, le tribunal d'instance. La loi protège les droits des locataires en garantissant un logement conforme aux normes de décence et de sécurité.

Engager les travaux d'office

Dans des cas extrêmes et sous conditions strictes, le locataire peut effectuer les travaux lui-même puis demander un remboursement au propriétaire. Cette démarche doit être précédée d'une mise en demeure restée sans réponse.